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1. DONNÉES IDENTIFIANTES 

Nom du domaine : ikono.global

Nom commercial : IKONO XPERIENCE

Dénomination sociale : IKONO XPERIENCE SL

NIF : B90448903

Domicile social : AVENIDA DIEGO MARTINEZ BARRIO, 10, 4º, 41013 SEVILLE (Seville)

Téléphone : 914838380

Adresse électronique : administracion@ikonomadrid.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 

Le site web, y compris sa programmation à titre énonciatif mais non limitatif, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, les logos, le texte et/ou les graphiques, appartiennent au RESPONSABLE ou, si c’est le cas, le RESPONSABLE dispose de l’autorisation des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par le règlement de propriété intellectuelle et industrielle ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité, la reproduction totale ou partielle, l’usage, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent l’autorisation écrite préalable de la part du RESPONSABLE. Toute usage non autorisé préalablement est considéré comme un manquement grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. 

Les designs, les logos, le texte et/ou les graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent être affichés sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes les responsables de tout possible litige pouvant en résulter. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus concrets du site web et en tout cas rediriger vers le site web principal d’ikono.global.

Le RESPONSABLE accorde à ses titulaires leurs droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, n’impliquant pas la mention ou l’affichage sur le site web de l’existence de ces droits ou de la responsabilité vis à vis de ces droits. Cela n’impliquera pas non plus le soutien, le parrainage ou la recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour toute remarque sur de possibles manquements aux droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur les contenus du site web, adressez-vous à l’adresse électronique suivante : administracion@ikonomadrid.com.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE se décharge de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web s’il n’est pas conscient que ces informations aient été manipulées ou introduites par des tiers ou, s’il en est conscient et il a agi avec diligence pour les supprimer ou il a fait en sorte qu’il soit impossible d’y accéder.

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre énonciatif et non limitatif, sur les forums, les tchats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permette à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément à ce que stipulent les articles 11 et 16 de la LSSICE, nous sommes à la disposition de tous les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité pour collaborer activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu qui puisse altérer ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Au cas où l’utilisateur considérait qu’il y a un contenu susceptible d’entrer dans cette classification sur ce site web, nous vous prions de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web. 

Ce site web a été vérifié et testé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, nous pouvons garantir son bon fonctionnement les 365 jours de l’année, 24 heures par jour. Toutefois, le RESPONSABLE n’écarte pas la possibilité qu’il existe des erreurs de programmation ou que se produisent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’accès à ce site web. 

Adresses IP

Les serveurs de ce site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro affecté automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte sur Internet. Toute ces informations sont enregistrées sur un fichier d’activité du serveur dûment inscrits qui permet ensuite de traiter les données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions des pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc. 

4. LOI EN VIGUEUR ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige ou questions découlant de ce site web ou des activités qui s’y développent, la législation espagnole sera appliquée. Les parties se soumettent expressément à cette législation, les Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à l’utilisation du site web.